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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0385S posée par Mme Annick Billon
Mise en place des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24403 posée par Mme Laurence Cohen
Salons de massage et prostitution
La question est caduque
Pertinence