Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

    Entretien de la voirie et des trottoirs publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13116 posée par M. François Grosdidier

    Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12420 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08495 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en cause des maires au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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