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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0701S posée par Mme Françoise Férat

   Réglementation relative à la sécurité des matériels forains

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

   11/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 1030S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Réglementation de la circulation des quads dans les espaces naturels

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

   Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

   26/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 0966S posée par M. Jean-Marc Boyer

   Utilisation de la cocarde par les maires

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   24/10/2019

   Pertinence

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