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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 20047 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18781 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de publicités numériques sur le territoire d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06921 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20449 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13741 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence