Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 17843 posée par M. Jean-Paul Bataille

    Réduction à un an de la préparation des concours aux grandes écoles

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15834 posée par M. Marcel Bony

    Recensement général de la population pour 1999

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15827 posée par M. Marcel Vidal

    Nomenclature des actes professionnels des sages-femmes

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16319 posée par M. Patrice Gélard

    Interdiction de fabrication et de prescription de médicaments homéopathiques

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 24463 posée par M. Yves Détraigne

    Homologation des produits dits de "lutte naturelle" pour les cultures

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

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