Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 26304 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fermeture des bureaux de poste en ville

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Recul du service public postal dans les territoires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12411 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Approvisionnement des fonds de l'agence postale communale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10126 posée par M. Marcel Rainaud

    Rôle des élus dans les arbitrages portant sur la présence postale territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22878 posée par M. Philippe Paul

    Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25602 posée par M. François Marc

    Présence postale territoriale dans les communes rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible