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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00721 posée par Mme Nathalie Goulet
Gesticulations dans l'hémicycle du Parlement européen
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00034 posée par M. Pierre Laurent
Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Yves Détraigne
Harmonisation de la fiscalité du tabac dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 00186 posée par Mme Patricia Schillinger
Révision des droits d'accise sur le tabac et lutte contre le tabagisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence