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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres d'études en France
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06763 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Avenir des instituts universitaires de technologie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07399 posée par M. Roger Madec
Réforme du statut des enseignants-chercheurs
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0489S posée par M. Claude Bérit-Débat
Mise en oeuvre du plan licence et de l'autonomie des universités
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 10088 posée par M. Michel Charasse
Suites données aux missions de contrôle des universités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence