Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 20792 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20460 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 permettant l'actualisation du registre des associations d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20116 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18856 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 18591 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable aux associations en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

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