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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 124 trouvées
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Question n° 14266 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15898 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16009 posée par M. Michel Souplet
Deuxième tranche de la compensation du fonds national de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17337 posée par M. Jacques Oudin
Mécanismes de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19583 posée par M. Jacques Oudin
Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 23540 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir du téléenseignement de la première année de médecine à Boulogne-sur-Mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Marcel Rainaud
Reconnaissance de la formation des masseurs-kinésithérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16951 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Conditions d'inscription à l'université des néobacheliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21582 posée par M. Jean-Noël Guérini
Algorithme d'admission post-bac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21897 posée par M. Roger Karoutchi
Non-sélection en licence et orientation des bacheliers
La question est caduque
Pertinence