Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 16741 posée par M. Jean-François Rapin
Situation de handicap et impact de la crise due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15984 posée par Mme Michelle Gréaume
Calcul du revenu de solidarité active pour les personnes bénéficiant d'une prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16056 posée par M. Philippe Mouiller
Aides mises en place pour les plus démunis en raison de la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15927 posée par Mme Chantal Deseyne
Situation des parents et proches d'enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13538 posée par M. Michel Raison
Fonds départementaux de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence