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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17050 posée par M. Antoine Lefèvre
Attribution des prestations familiales aux parents divorcés ayant opté pour la garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 17126 posée par Mme Françoise Henneron
Répartition des prestations enfant handicapé en cas de divorce avec garde alternée
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 16787 posée par M. Robert Hue
Prestation de service unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18285 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Partage des prestations familiales en cas de résidence alternée
La question est caduque
Pertinence