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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03514 posée par M. Henri de Raincourt
TVA applicable aux établissements dénommés "lieux de vie"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14584 posée par M. Ivan Renar
Inquiétude des structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion face à l'évolution de la réglementation des transports
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14645 posée par Mme Christiane Demontès
Impact de la réglementation en matière de transports sur le secteur de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14741 posée par M. Yves Détraigne
Réglementation de l'activité de transport des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 14977 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Soutien aux structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence