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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05735 posée par M. René Teulade
Expulsion des personnes malades en situation illégale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05419 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Droit au séjour pour raisons médicales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04949 posée par M. Yves Krattinger
Droit au séjour pour raison médicale des personnes étrangères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0002G posée par Mme Hélène Lipietz
Critères concernant la régularisation des personnes en situation irrégulière
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ELOI
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence