Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 07162 posée par M. Jean-Claude Carle

    Organe compétent pour déclarer sans suite une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03757 posée par M. Bernard Piras

    Simplification des règles de commande publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01248 posée par M. Jean Louis Masson

    Égalité d'accès à la concurrence dans les marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01262 posée par M. Jean-Claude Carle

    Garantie des achats auprès de l'UGAP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 26737 posée par M. Jean-Claude Carle

    Délai de notification au préfet d'un marché

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01259 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26736 posée par M. Jean-Claude Carle

    Garantie des achats auprès de l'UGAP

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26738 posée par M. Jean-Claude Carle

    Possibilité d'application de l'article 140 du code des marchés publics pour la construction de réseaux d'eau

    La question est caduque

    Pertinence Très faible