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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25371 posée par M. Yves Détraigne
Concours de maîtrise d'oeuvre et anonymat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21467 posée par M. Laurent Somon
Dématérialisation des appels d'offres des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1486S posée par Mme Catherine Belrhiti
Seuil de dispense des procédures de marchés publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 17488 posée par M. Antoine Lefèvre
Soutien à la filière fromagère d'appellation d'origine protégée
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre
Code de la commande publique et petite-enfance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence