Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 11192 posée par Mme Christine Herzog

    Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09951 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrats de mobiliers urbains

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09707 posée par M. Michel Dagbert

    Conséquences de la dématérialisation des appels d'offre sur l'économie locale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00829 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modification de la forme juridique des groupements d'opérateurs économiques candidats à des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09789 posée par M. Jean-Claude Carle

    Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13238 posée par M. Christian Cambon

    Collectivités territoriales et marchés publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible