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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 24311 posée par M. Jean-François Husson

    Procédure de passation des contrats publics en cours au moment des fusions d'EPCI

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08054 posée par M. Daniel Percheron

    Directive européenne relative à l'attribution des contrats de concession

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22618 posée par M. Georges Mouly

    Position de certaines collectivités de ne pas retenir toute entreprise recourant aux CNE ou CPE

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21896 posée par M. Jacques Cornano

    Contrats de partenariat dans le cadre d'une société publique locale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12702 posée par M. Thierry Repentin

    Contrats de partenariat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07956 posée par M. André Vairetto

    Contrats de partenariat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible