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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07890 posée par M. Gérard Bailly
Compétences du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Philippe Adnot
Procédures de passation des marchés publics par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04001 posée par M. Gérard Longuet
Modification de la normalisation pour l'équipement des véhicules de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence