Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 23107 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de délégation de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04769 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02477 posée par M. Joël Labbé

    Relations entre les pouvoirs publics et les associations

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02443 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du procès-verbal de la commission de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19408 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    La question est caduque

    Pertinence Faible