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341 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 323 trouvées
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Question n° 00702 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Directive communautaire et marchés publics de fourniture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Robert Vizet
Attribution des marchés de transports postaux dans l'Essonne
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 02401 posée par M. Georges Gruillot
Directives concernant les marchés publics et marché unique européen
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02681 posée par M. Marcel Vidal
Restauration des orgues classées monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03081 posée par M. Georges Gruillot
Application de la directive communautaire du 22 mars 1988 relative aux marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0440S posée par M. Jean-Jacques Robert
Marchés publics d'assurances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19254 posée par M. Claude Haut
Conséquences financières de l'annulation d'un marché public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Philippe Labeyrie
Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras
Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25461 posée par M. Bernard Piras
Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant
La question est caduque
Pertinence