Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 01163 posée par M. Simon Sutour

    Enseignement agricole public

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23237 posée par M. Michel Moreigne

    Financement de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels et de la prime herbagère agro-environnementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21764 posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Programmation 2007-2013 des crédits de développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20222 posée par M. Guy Vissac

    Politique forestière

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18697 posée par M. Marcel Lesbros

    Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

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