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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 151 trouvées
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 10697 posée par M. Hugues Saury
Financement du plan « France très haut débit »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08559 posée par Mme Sabine Drexler
Exclusion du patrimoine immobilier des services d'incendie et de secours des dispositifs de subventionnement pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Pascal Allizard
Précarisation d'une partie de la société française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08110 posée par M. Pascal Allizard
Précarisation d'une partie de la société française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24937 posée par Mme Évelyne Perrot
Conséquences des hausses des prix du gaz et de l'électricité pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02671 posée par M. Marcel Vidal
Promotion de l'office franco-allemand pour la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02969 posée par M. Michel Charasse
Aides à l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22038 posée par M. Marcel Vidal
Financement des offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22202 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique budgétaire et financière de la France
La question est caduque
Pertinence