Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

Question n° 24938 posée par Mme Anne Émery-Dumas

Prise en charge du traitement de la maladie de Verneuil

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

09/02/2017
Pertinence
Question n° 23586 posée par M. Daniel Chasseing

Projet de déremboursement d'un certain nombre de produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23593 posée par Mme Françoise Gatel

Avis de projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/10/2016
Pertinence
Question n° 23356 posée par Mme Colette Giudicelli

Projet de baisse tarifaire du comité économique des produits de santé

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence
Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini

Baisse du remboursement des soins ambulatoires

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/10/2016
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25129 posée par M. Rachel Mazuir

Hépatite C et baisse du prix des médicaments

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 20595 posée par M. Xavier Pintat

Tarification des implants orthopédiques

La question est caduque

17/03/2016
Pertinence
Question n° 04508 posée par M. Marcel Rainaud

Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

07/02/2013
Pertinence
Question n° 20533 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Réforme de la politique du médicament

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence