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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 12449 posée par M. Alain Joyandet
Interdiction des pesticides par les communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12212 posée par M. Jean-Marie Janssens
Utilisation du glyphosate pour l'entretien des cimetières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12068 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11966 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation de pesticides à côté de plantations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10386 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Production et transport de certains produits phytopharmaceutiques en France
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25676 posée par M. Roland Courteau
Substituts possibles aux néonicotinoïdes
La question est caduque
Pertinence