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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 223 trouvées
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Question n° 19134 posée par M. Philippe François
Utilisation de certains produits phytopharmaceutiques pour le traitement des semences de lin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15893 posée par M. Emmanuel Hamel
Organismes génétiquement modifiés (OGM) considérés administrativement comme des produits traitants phytosanitaires
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16370 posée par M. Emmanuel Hamel
Agriculture : rémunération des actions engagées au titre d'une prophylaxie générale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16371 posée par M. Emmanuel Hamel
Agriculture : nouvelles stratégies collectives de protection des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25529 posée par M. José Balarello
Conséquences de l'utilisation de pesticides en agriculture
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 27101 posée par M. Claude Domeizel
Information sur les produits phytosanitaires naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18651 posée par Mme Monique Papon
Procédure d'autorisation de mise sur le marché des préparations naturelles peu préoccupantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14761 posée par M. Hervé Maurey
Bilan des plans « Ecophyto »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20501 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Sortie des produits phytosanitaires avec les biocontrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21948 posée par M. Jean Bacci
Inconstitutionnalité des « chartes d'engagement »
La question est caduque
Pertinence