Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

Question n° 05013 posée par Mme Michelle Gréaume

Report des concours et de l'examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05061 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Concours pompiers du service médical

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/02/2023
Pertinence
Question n° 05069 posée par M. Serge Babary

Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

02/02/2023
Pertinence
Question n° 01490 posée par Mme Laurence Garnier

Sécurité des pharmaciens d'officine

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 00965 posée par M. Bruno Belin

Médecins sapeurs-pompiers volontaires

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/07/2022
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 24595 posée par M. Pascal Allizard

Piratage des données de santé

La question est caduque

30/09/2021
Pertinence
Question n° 1546S posée par M. Michel Savin

Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

La question est caduque

25/02/2021
Pertinence
Question n° 17861 posée par M. Michel Savin

Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques

La question a été transformée.

17/09/2020
Pertinence
Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/09/2014
Pertinence