Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 26334 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25108 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Sécurité des professionnels de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 22929 posée par Mme Véronique Guillotin

Agressions des pharmaciens

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/05/2021
Pertinence
Question n° 14405 posée par Mme Colette Giudicelli

Signalement des actes de maltraitance par les professionnels de santé

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/02/2020
Pertinence
Question n° 11362 posée par M. Yves Détraigne

Lutte contre les féminicides

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

11/07/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25304 posée par M. Jean-Noël Guérini

Agressions contre les médecins

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 23674 posée par M. Alain Houpert

Violences commises à l'encontre des médecins libéraux dans les cabinets médicaux

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 13527 posée par M. Alain Duran

Violences contre les professionnels infirmiers

La question est caduque

30/10/2014
Pertinence
Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc

Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/09/2014
Pertinence