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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04312 posée par M. Gilbert Bouchet
Service de santé des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17723 posée par M. Daniel Gremillet
Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 17263 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 16368 posée par M. Daniel Gremillet
Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15661 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mesures à destination des personnels du service de santé des armées
Réponse du Ministère des armées
Pertinence