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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 54 trouvées

1. Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson

   Missions de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC)

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   09/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 03252 posée par M. Jean-Claude Frécon

   Financements insuffisants du service civil volontaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   31/01/2008

   Pertinence

3. Question n° 07757 posée par M. Guy Fischer

   Financement des ateliers sociolinguistiques développés dans les centres sociaux

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   05/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 08508 posée par Mme Annie David

   Conséquences de la révision générale des politiques publiques sur les associations sociales

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   30/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 09771 posée par Mme Christiane Demontès

   Cohésion sociale et égalité des chances

   Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

   30/07/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22931 posée par M. Jean Germain

   Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

   La question est caduque

   15/03/2012

   Pertinence