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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 107 trouvées
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Question n° 0941S posée par Mme Colombe Brossel
Situation de l'hébergement d'urgence à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 23210 posée par Mme Patricia Schillinger
Fin de la trêve hivernale et situation des plus précaires en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21446 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19237 posée par Mme Catherine Procaccia
Absence de concertation dans la réquisition des gymnases pour l'accueil de migrants
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 19176 posée par M. Jean Louis Masson
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11123 posée par Mme Nadia Sollogoub
Absence de crédits ouverts pour couvrir les besoins de l'intermédiation locative pour l'année en cours.
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Gilbert Roger
Baisse des crédits alloués au budget opérationnel de programme 177
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 14151 posée par Mme Michèle André
Baisse de 30% des crédits du BOP (budget opérationnel de programme) 177 de Haute-Garonne pour l'hébergement d'urgence et conséquences pour le service Urgence pour femmes victimes de violences conjugales « Arria Ly »
La question est caduque
Pertinence