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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 0525S posée par Mme Céline Brulin
Fusion France 3 et France Bleu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05324 posée par M. Yan Chantrel
Inquiétudes sur le projet de réforme des lycées professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 04779 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Devenir des salariés de Filieris
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Fusion entre Alstom et Siemens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset
Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23384 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières et fiscales des fusions d'EPCI à fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16502 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Baisses tarifaires des actes d'imagerie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12247 posée par M. Laurent Béteille
Projet de fermeture de lits à l'hôpital Georges Clémenceau de Champcueil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence