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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11048 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Accès aux livres pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Henri Leroy
Accès aux livres pour les personnes aveugles en France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09887 posée par M. Mickaël Vallet
Favoriser l'accès à la lecture en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 09763 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien public à l'édition de livres en écriture braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09578 posée par M. Michel Bécot
Inquiétudes des professionnels du tourisme et calendrier scolaire 2014-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque
Pertinence