Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 104 trouvées

  1. Question n° 09624 posée par M. Michel Teston

    Politique de soutien aux métiers d'art

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08790 posée par M. Serge Mathieu

    Lutte contre les infractions à la vente réglementée

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07143 posée par M. Alain Dufaut

    Exonération des associations de commerce du paiement des impôts commerciaux

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05546 posée par M. Michel Doublet

    Statut de la profession automobile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05124 posée par M. Gérard Longuet

    Modification des demandes d'autorisation à la CDEC

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17198 posée par M. Michel Barnier

    Qualifications professionnelles : clarification de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22506 posée par M. Serge Mathieu

    Application de la loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20408 posée par M. Bernard Barbier

    Calendrier de publication des décrets d'application de la loi relative au développement et à la procédure du commerce et de l'artisanat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0534S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Application de l'article 13 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996

    La question a été retirée

    Pertinence Faible