Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 17926 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15405 posée par M. Michel Raison

    Décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11954 posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Mise en application du droit de préférence instauré par la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01110 posée par M. Gérard Bailly

    Statut de gestionnaire forestier professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21419 posée par M. Bernard Fournier

    Statut de gestionnaire forestier professionnel

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

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