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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 69 trouvées
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Question n° 18046 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Arrêt de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de ville
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07621 posée par M. Olivier Léonhardt
Fiscalité des locaux d'activités
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06522 posée par M. Jean Pierre Vogel
Dégrèvement d'impôts locaux et nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01514 posée par Mme Maryvonne Blondin
Taxe sur les friches commerciales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 00210 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25731 posée par M. François Marc
Taxe sur les friches commerciales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06114 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Révision de l'assiette des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0458S posée par M. Jean Colin
Conséquences de la réduction des exonérations des taxes sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence