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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 372 trouvées
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 08779 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés liées aux délais d'audiencement trop longs dans le cadre des référés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Hervé Reynaud
Revendication des services de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0536G posée par Mme Colette Mélot
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 07502 posée par M. Jean Hingray
Manques de moyens humains dans les petites juridictions
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 11423 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Rôle de la direction pour la protection judiciaire de la jeunesse pour endiguer l'accroissement des violences chez les mineurs
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26845 posée par M. Michel Dagbert
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18029 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00158 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des politiques pénales locales et des politiques de juridiction
La question est caduque
Pertinence