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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00506 posée par M. Jean Cluzel
Enfants déficients auditifs: protection sociale
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 11523 posée par M. André Fosset
Conditions de vente de prothèses médicales aux cliniques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence