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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 01314 posée par M. Roland Huguet
Remboursement des prothèses dentaires, auditives et optiques
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04215 posée par M. Daniel Percheron
Accès des Français aux soins médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Hausse du taux de remboursement des verres de lunettes et des appareils dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07463 posée par M. Alain Lambert
Taux de remboursement par la sécurité sociale des verres de lunettes et des appareils dentaires
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 37328 posée par M. Denis Badré
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence