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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 05317 posée par M. Serge Babary
Négociations en cours sur le reste à charge zéro pour les soins dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04911 posée par Mme Véronique Guillotin
Reste à charge zéro et négociations dentaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. Jean-François Rapin
Négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00725 posée par M. Alain Vasselle
Situation préoccupante de la chirurgie dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00394 posée par M. Jean-Paul Fournier
Défense de la santé bucco-dentaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23000 posée par M. Bernard Fournier
Remboursement des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01447 posée par M. André Vantomme
Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence