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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 26081 posée par M. André Vantomme

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   01/02/2007

   Pertinence

2. Question n° 25962 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Absence de publication d'un décret relatif aux prothèses dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   18/01/2007

   Pertinence

3. Question n° 25927 posée par M. Jacques Siffre

   Exercice de la profession de prothésiste dentaire

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/01/2007

   Pertinence

4. Question n° 25929 posée par M. René Beaumont

   Publication de l'arrêté prévu à l'article L. 162-1-9 du code de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   11/01/2007

   Pertinence

5. Question n° 25866 posée par Mme Michèle André

   Parution du décret concernant les prothésistes dentaires

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   04/01/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 13187 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Tarif CMU des prothèses dentaires

   La question est caduque

   15/07/2004

   Pertinence