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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13535 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15138 posée par M. Jean Louis Masson
Information des patients sur le prix d'achat des éléments d'appareillage par les professionnels de santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16248 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Tarification des prothèses dentaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16700 posée par M. Roland Courteau
Tarif des prothèses dentaires
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19422 posée par M. Michel Doublet
Importations des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19500 posée par M. Claude Estier
Provenance des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21092 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence