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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 02218 posée par M. Christophe Priou
Avenir de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01919 posée par M. Bernard Bonne
Baisse des subventions par élève dans l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01938 posée par Mme Brigitte Lherbier
Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01706 posée par M. Alain Marc
Enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01730 posée par M. Michel Savin
Dotation allouée aux établissement agricoles privés dans le projet de loi de finances pour 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19425 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Molécules onéreuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11282 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Nouveau protocole d'échange standard pour la dématérialisation des documents comptables
La question est caduque
Pertinence