Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 168 trouvées

Question n° 06441 posée par M. Claude Huriet

Revalorisation de la profession d'ingénieur des travaux publics

Réponse du ministère : Équipement

28/09/1989
Pertinence
Question n° 06720 posée par M. Gérard Larcher

Situation des fonctionnaires des conseils de prud'hommes

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 06993 posée par M. Pierre Vallon

Personnels de la direction des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07344 posée par M. Jacques Braconnier

Evolution de la carrière des agents de l'équipement

Réponse du ministère : Équipement

30/11/1989
Pertinence
Question n° 07701 posée par M. Edouard Le Jeune

Revalorisation des fonctions de chefs d'établissement ou d'adjoints

Réponse du ministère : Éducation

28/12/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet

Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique

La question est caduque

31/05/1990
Pertinence
Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud

Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française

La question est caduque

16/04/1992
Pertinence
Question n° 22955 posée par M. Louis Souvet

Statut des techniciens de l'équipement

La question est caduque

01/10/1992
Pertinence
Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Statut des techniciens de l'industrie et des mines

La question est caduque

15/10/1992
Pertinence