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172 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 168 trouvées
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Question n° 08175 posée par M. Michel Dagbert
Accès au grade « hors classe » des anciens instituteurs devenus professeurs des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03078 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des personnels pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16775 posée par M. Simon Sutour
Conditions d'avancement de grade des agents de la catégorie C
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Joël Labbé
Rémunération des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01982 posée par M. Pierre Mauroy
Revalorisation du supplément familial de traitement des fonctionnaires
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23109 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Statut des techniciens de l'industrie et des mines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22955 posée par M. Louis Souvet
Statut des techniciens de l'équipement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Daniel Millaud
Statut du personnel hospitalier du territoire de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet
Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique
La question est caduque
Pertinence