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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00236 posée par Mme Patricia Schillinger
Expérimentation d'établissements publics d'enseignement primaire (EPEP)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00448 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Mise en place de structures adaptées à l'accueil des élèves intellectuellement précoces
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00186 posée par M. Louis Duvernois
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 25534 posée par M. Jacques Blanc
Montant des crédits destinés à l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17194 posée par M. René Beaumont
Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25152 posée par M. Louis Duvernois
Application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Claude Huriet
Dépistage du cancer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22034 posée par M. Henri Collette
Publication du décret relatif aux travaux dangereux susceptibles d'être accomplis par des apprentis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. André Fosset
Publication des décrets concernant la loi d'orientation sur l'éducation
La question est caduque
Pertinence