Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 10011 posée par M. Michel Bécot

    Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09985 posée par M. André Dulait

    Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16923 posée par M. Henri Collette

    Application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10839 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Réforme de la protection sociale agricole : publication de décrets

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07762 posée par M. André Fosset

    Maîtrise d'oeuvre privée

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10744 posée par M. André Fosset

    Publication des décrets concernant la loi d'orientation sur l'éducation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10626 posée par M. Jacques Moutet

    Délai de publication des décrets d'application des lois

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne