Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 18909 posée par M. Bruno Retailleau

    Décret portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

    Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny

    Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24475 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Publication du décret accordant une retraite majorée aux fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18282 posée par M. Bernard Dussaut

    Rachat des périodes accomplies en qualité d'aide familial par les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19690 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquences désastreuses de la suppression de l'allocation équivalent retraite

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12751 posée par M. Michel Sergent

    Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23626 posée par M. Michel Bécot

    Publication d'un décret relatif au rachat de trimestres manquants pour la retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11787 posée par M. Michel Doublet

    Délais d'application des articles 75 et 76 de la loi de modernisation sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible