Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20384 posée par M. François Marc

    Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13683 posée par M. Jean Louis Masson

    Baux d'emplacements publicitaires

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09595 posée par M. René-Paul Savary

    Préenseigne dérogatoire

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

    Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1587S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne