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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14405 posée par M. Jean-Paul Fournier
Instabilité dans l'application de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03261 posée par M. André Vairetto
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 20045 posée par M. Bruno Gilles
Mise en oeuvre des dispositions relatives à la publicité extérieure dans le cadre de la loi dite « Grenelle II »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence